Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-A. Labrouste,... sur les baux passés par anticipation, les baux à vie ou à longues années et ceux passés entre acquéreur et vendeur et faisant condition de la vente. Séance du 6 ventôse an VI
Variante du titre
Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-A. Labrouste,... sur les baux passés par anticipation, les baux à vie ou à longues années et ceux passés entre acquéreur et vendeur et faisant condition de la vente. Séance du 6 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30705842
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.