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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Félix Faulcon,... sur la question de savoir si les accusateurs publics seront destituables par le Directoire. Séance du 5 frimaire an VI
Variante du titre
Opinion de Félix Faulcon,... sur la question de savoir si les accusateurs publics seront destituables par le Directoire. Séance du 5 frimaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Numéro de la notice
30420611
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.
Soumis par lechott le