Type de notice
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Titre
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Belin, Febvre (du Jura), Roemers, par Febvre (du Jura), sur un message du Directoire exécutif, relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Coeuve, tendante à obtenir la translation du chef-lieu dans la commune de Damphreux. Séance du 2 prairial an VI
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32096990
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : messidor an VI, in-8° Pièce.