Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de décret, relatif à la loi, du 13 brumaire, sur l'évasion des personnes détenues ; présenté au nom du comité de législation (le 3 messidor an II), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36353037
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).