Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de décret sur un jugement du tribunal de Cassation, du 19 juillet 1793, relatif à la manière de juger les prévenus de crime de fausse monnaie ; présenté (le 1er brumaire an II), au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36352705
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).