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Titre
France. Convention nationale. Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel. - Rapport fait dans la séance du... 9 août 1793... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, par Gossuin,...
Variante du titre
- Rapport fait dans la séance du... 9 août 1793... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel
Adresse
(Paris,) Impr. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32183115
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (S. d.). In-8°, 7 p.