Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de décret sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, présenté (le 7 frimaire an II), au nom des comités de législation, d'aliénation, et d'agriculture, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36352770
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).