Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Seconde édition, avec des changemens & corrections.
Variante du titre
Projet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale [1791].)
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36465207
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.