Décret de la commission impériale de la diète de Ratisbonne sur les griefs des états de l'empire contre la France, du 26 avril 1791. Suivi d'une lettre de M. de Montmorin au nonce du pape, sur le refus du pontife romain de ne pas admettre d'ambassadeurs d

Décret de la commission impériale de la diète de Ratisbonne sur les griefs des états de l'empire contre la France, du 26 avril 1791. Suivi d'une lettre de M. de Montmorin au nonce du pape, sur le refus du pontife romain de ne pas admettre d'ambassadeurs de France qui aient prêté le serment civique. Le tout lu à la séance de l'Assemblée nationale, du 5 mai 1791...