Type de notice
Type de document
Titre
Quatrième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mai 1790 : Projet de composition des tribunaux d'appel
Adresse
Paris, Baudoin
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31466185
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai