Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de parlement qui met au néant une sentence du bailliage de Lille, du 12 octobre 1789, renvoie le Sr Charles-Joseph Ricourt, absous de l'accusation portée contre lui, et lui donne acte de la réserve d'agir en répétition des grains, chevaux et chariots saisis, ensemble des dommages et intérêts, là ainsi et contre qui il appartiendra
Adresse
Lille, impr. de C. M. Peterinck-Cramé
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
In-4°, 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33731278
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai