Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret tendant à assurer la portion congrue des curés et des vicaires, et à augmenter dès-à-présent leur traitement ; par M. Guillaume. (Cette motion a été ajournée par l'Assemblée nationale au 31 décembre, séance du matin.)
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale [1789].)
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30557301
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.