Arrêt de la cour de parlement, qui interprété, en tant que de besoin, l'arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des Etats généraux de la province du Hainaut, le Valenciennes et autr

Arrêt de la cour de parlement, qui interprété, en tant que de besoin, l'arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des Etats généraux de la province du Hainaut, le Valenciennes et autres parties y réunies