Assemblée de Notables convoqués par le Roi, en 1787

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(L'État de MM. les notables et la distribution qui en a été faite en sept bureaux particuliers, commençant par ce mot :) Bureau de M. l'archevêque de Narbonne...

Discours du roi à l'assemblée des notables tenue à Versailles, le 22 février 1787

Mémoire sur l'établissement des administrations provinciales

Mémoire sur l'imposition territoriale

Mémoire sur le remboursement des dettes du clergé

Mémoire sur la taille

Mémoire sur le commerce des grains

Mémoire sur la corvée

Mémoire sur la réformation des droits de traite, l'abolition des barrières intérieures, l'établissement d'un tarif uniforme aux frontières, et la suppression de plusieurs droits d'aides, nuisibles au commerce

Mémoire concernant la gabelle

Mémoire concernant la suppression des droits de fabrication sur les huiles et savons du royaume

Mémoire sur les droits qui seront acquittés uniformément à l'avenir sur les marchandises coloniales

Mémoire sur les modifications nécessaires dans la jouissance des privilèges qui sont accordés à quelques provinces, relativement à l'impôt sur le tabac

Mémoire sur la suppression du droit d'ancrage qui se perçoit sur les navires français, de celui de lestage et de délestage, des six et huit sols pour livre et d'autres droits imposés sur le commerce maritime et sur la pêche nationale

Mémoire sur la suppression du droit de subvention par doublement, de celui de jauge et courtage, et de plusieurs autres droits d'aides, qui se perçoivent à la circulation

Mémoire sur la suppression du droit de marque de fer

Discours du roi, prononcé à l'assemblée de notables, du lundi 23 avril 1787

Mémoire sur les domaines du roi

Avantages pour le roi dans les projets d'inféodation de ses domaines

Mémoire sur les forêts domaniales

Note relative au "Mémoire sur les forêts domaniales"

Ordonnance du roi donnée à Moulins en février 1566

Mémoire sur le droit du timbre

Liasse de feuilles contenant la déclaration du timbre en 17 articles

Liasse contenant le tarif des droits à percevoir en exécution de cette ordonnance"

Feuille constatant la situation financière de 1786 par deux états qui y sont joints ; le premier est celui de la recette, et le second, celui de la dépense"

Feuille constatant la situation d'une année commune, à commencer de janvier 1787 ; à laquelle sont joints deux états ; le premier présentant l'ensemble des revenus ordinaires, et le second, celui des dépenses ordinaires et annuelles"

Feuille à laquelle sont joints trois états, le premier constatant les revenus ordinaires ; le second, les dépenses à faire pour 1787 ; le troisième, les charges dont sont grevés plusieurs articles"

Mémoire sur les remboursements à époque fixe

Gradation des remboursements à compter de l'année 1788

Édit du roi, portant création de six millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de mai 1787

Feuille intitulée : Vues générales sur l'impôt territorial

Feuille intitulée : Vues sur l'imposition qu'on peut ajouter à celle de 25 millions sur les terres

Discours prononcés à l'assemblée de notables. Du vendredi 25 mai 1787

Procès-verbal des séances du bureau de S. A. S. Mgr le duc d'Orléans, divisé en deux parties...

Cahier contenant les délibérations de ce bureau, divisées en 5 parties...

Cahier contenant la copie des instructions et des réponses du roi

Cahier contenant la copie des pièces (autres que les délibérations) qui sont relatives au Procès-verbal des séances de ce bureau et qui y sont indiquées

Première Instruction remise aux princes présidant

Supplément d'instruction sur l'impôt territorial

Note de M. le contrôleur général, contenant de nouveaux éclaircissements sur l'impôt territorial

Notes de M. le contrôleur général, ayant pour objet de demander aux différents bureaux des résumés de leurs délibérations au sujet de l'impôt territorial

Feuille contenant de nouvelles instructions au sujet de l'impôt territorial...

Feuille contenant ce qui a été résolu à la conférence du samedi 10 mars, tenue chez Monsieur

Écrit envoyé par Monsieur, frère du roi, concernant les arrêtés des bureaux au sujet du Discours de M. de Calonne prononcé à l'assemblée générale du 12 mars

Écrit envoyé par M. le contrôleur général au sujet de la publication du Discours prononcé par M. de Calonne à l'assemblée générale du 12 mars

Écrit de Monsieur, frère du roi, envoyé à S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans, avec copie d'un écrit du roi

Écrit de M. le contrôleur général, au sujet du "Mémoire sur le droit du timbre."

Écrit du roi, au sujet de la reprise de l'assemblée des bureaux

Écrit de Monsieur frère du roi, au sujet d'un comité qui devait se tenir le dimanche 29 avril

Lettre de M. le contrôleur général, avec copie d'une partie de son Discours prononcé à l'assemblée générale du 12 mars

Instruction sur l'interprétation du Mémoire sur les gabelles

Lettre de Monsieur, frère du roi

Déclaration faite par M. le marquis D' Estourmel, député des États d'Artois

Déclaration faite par M. de La Motte-Fablet, député des États de Bretagne

Compte rendu par M. de La Tour de ce qui s'est passé à la conférence tenue le 2 mars, avec un tableau de l'ordre dans lequel étaient rangés les différents membres de cette conférence

Lettre de M. Manesy, maire de Nancy...

Rapport, fait au bureau de S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans, de ce qui s'est passé à la conférence tenue chez Monsieur, frère du roi, le 9 mai

Lettre de M. le marquis de Bouillé

Lettre de M. de La Motte-Fablet

Expédition en forme de la déclaration du roi, donnée à Versailles le 22 février 1787, signée par ampliation de M. Hénin...

Feuille remise par M. le duc de Tonnerre, contenant son dire au sujet du rang attribué à MM. les ducs et pairs dans les séances des bureaux

Feuille contenant les mêmes dires par MM. de Bérulle, de Pont-Carré, de Barentin et de Cambon,...

Feuille contenant les mêmes dires par M. le marquis D'Estourmel

Adresse

[Lieux divers]

Description matérielle

6 portefeuilles réunis en 2 boîtes ; in-fol.