Type de notice
Type de document
Titre
Arrêté de la Cour de Parlement, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrêté du 8 du présent mois, portant défense de se réunir en corps d'Assemblées provinciales dans son ressort avant l'enregistrement de l'Edit. Du 18 août 1787
Adresse
[S. l., ca 1787]
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
41222933
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.