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Type de notice
Type de document
Titre
Réponse à griefs, que fournit en la Cour messire Jean-Baptiste-Bernard de Bricqueville, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, ancien capitaine au Régiment de Limosin, ayant épousé noble dame Marie-Anne Le Bret, veuve & héritière de messire François-Justin Simon, chevalier, seigneur & patron des châtellenies de Montreuil & du Mesnil-Dot, seigneur & patron honoraire de la Chapelle-en-Juger, de Renouville, Hercla & autres lieux, tuteur principal & gardien de la demoiselle de Montreuil, leur fille mineure, intimé en appel, ayant, par acte du 22 avril dernier, repris le procès en l'état qu'il étoit avant son mariage avec ladite dame Le Bret. Contre messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur & patron du Vaast-la-Motte, d'Anneville, Le Cheron, Cosqueville & autres lieux, appellant de sentence rendue au bailliage de Valognes le 14 juillet 1780. A ce qu'il plaise à la Cour mettre l'appellation au néant, ordonner que ce dont est appel sortira son effet, & condamner l'appellant aux dépens.
Adresse
([Rouen.] De l'imprimerie de la Veuve Machuel, rue S. Lo. [1782])
Date de publication ou de création
1782
Description matérielle
45 p. ; in-4.
Numéro de la notice
44103427
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le