Arrest de la cour du parlement de Flandres portant règlement pour les salaires des procureurs en ladite Cour

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Arrest de la cour du parlement de Flandres portant règlement pour les salaires des procureurs en ladite Cour

Adresse

Lille, impr. de N.-J.-B. Péterinck-Cramé

Description matérielle

In-4°, 4 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337312472

Numéro de la notice

33731247

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Parlement de Flandre)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : (s. d.).