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Type de notice
Type de document
Titre
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, au premier huissier de notre cour de Parlement, ou sergent sur ce requis, sçavoir faisons : qu'entre Joseph-François-Xavier comte de Pestre & de Seneff, demoiselle Marie-Thérese-Anne-Josephine-Apolline, comtesse de Pestre, émancipés de droit, messire Jean-Baptiste Cogels, au nom & comme tuteur honoraire, [...] tous enfans de défunt messire Guislain, comte de Pestre & de Seneff, & de dame Isabelle-Claire Cogels son épouse, à présent sa veuve & épouse non-commune en biens du comte de Wargemont ci-après nommé, lesdits sieurs & demoiselles de Pestre, héritiers, & ladite dame Foulon, habile seulement à se dire héritiere du feu sieur Comte de Pestre leur pere, appellans de sentence du bailliage d'Amiens du 20 janvier 1777, & de ce qui l'a suivi, d'une part ; & messire Albert-Louis-Aymard Le Fournier, comte de Wargemont, brigadier de nos armées, intimé, d'autre part
Variante du titre
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, au premier huissier de notre cour de Parlement, ou sergent sur ce requis, savoir faisons : qu'entre Joseph-François-Xavier comte de Pestre et de Seneffe...
Adresse
(A Paris, de l'imprimerie de Ph-D. Pierres, rue S. Jacques, 1778.)
Date de publication ou de création
1778
Description matérielle
18 p. ; in-4.
Numéro de la notice
44102744
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Premiers mots du texte.
Soumis par lechott le