Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Rouen qui a ordonné qu'un receveur et buraliste des droits de courtiers-jaugeurs serait retiré du tableau de la paroisse de Pitre où il avait été employé pour faire la fonction de principal

Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Rouen qui a ordonné qu'un receveur et buraliste des droits de courtiers-jaugeurs serait retiré du tableau de la paroisse de Pitre où il avait été employé pour faire la fonction de principal collecteur en l'année 1763