Mémoire en forme de dénonciation que le collége de chirurgie croit être dans le cas de faire à M. le procureur général des contraventions commises par les religieux de la Charité à la déclaration du Roi du 20 juin 1761 ; à l'effet d'y être pourvu par la C

Mémoire en forme de dénonciation que le collége de chirurgie croit être dans le cas de faire à M. le procureur général des contraventions commises par les religieux de la Charité à la déclaration du Roi du 20 juin 1761 ; à l'effet d'y être pourvu par la Cour, conformément aux articles IV & XII de ladite déclaration, duement registrée les chambres assemblées.