Arrêt de la cour des aides qui, sur l' appel interjeté par J. Dumont, concierge des prisons royales d'Orbec, de la sentence rendue par les élus de Lisieux, le 30 no vembre 1758, ordonne l'exécution de la même sentence par laquelle Dumont a été débouté de

Arrêt de la cour des aides qui, sur l' appel interjeté par J. Dumont, concierge des prisons royales d'Orbec, de la sentence rendue par les élus de Lisieux, le 30 no vembre 1758, ordonne l'exécution de la même sentence par laquelle Dumont a été débouté de l'action par lui intentée contre P. Henriet, adjudicataire général des fermes, sur les droit de détail des boissons par lui débitées