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Type de notice
Type de document
Titre
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les arrêts du Conseil des 1er juillet 1687, 23 fevrier 1723 et 26 décembre 1730 servant de reglement pour la fabrication du pavé et l'exploitation des rochers destinés aux ouvrages publics seront éxécutés selon leur forme et teneur, en conséquence déclare la saisie de cinq milliers de pavé et d'un bateau faite sur le nomme Picoux bonne et valable condamne le nomme Miroux carrier, en six mois de prison condamne pareillement Pierre Benjamin, voiturier, et Picoux paveur, chacun en 300 livres d'amende
Adresse
Paris, Imp. royale
Date de publication ou de création
1754
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33743681
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le