Requête présentée au roi par les syndics généraux de l'ordre de Saint-Ruf, demandeurs en rapport des Lettres patentes du 3 juillet 1738. Pour faire voir que les deux chefs des Lettres patentes de 1738, obtenues et enregistrées à l'insu de l'ordre, sont ab

Requête présentée au roi par les syndics généraux de l'ordre de Saint-Ruf, demandeurs en rapport des Lettres patentes du 3 juillet 1738. Pour faire voir que les deux chefs des Lettres patentes de 1738, obtenues et enregistrées à l'insu de l'ordre, sont absolument contraires : 1 ° aux statuts, règlements et constitutions propres à la congrégation de Saint-Ruf ; 2 ° aux droits incontestables des chanoines réguliers de cette congrégation ; 3 ° aux Lettres patentes des années 1714 et 1730, accordées aux voeux de l'ordre entier. (Signé : Bocquet de Chanterenne, avocat.)