Arrêt de la Cour rendu sur le Remontrances et Conclusions de M. le Procureur Général du Roi, qui condamne un libellé qui a pour titre "Lettre d'un Docteur de Sorbonne à un Evêque de Province... à être lacéré et brûlé"...

Arrêt de la Cour rendu sur le Remontrances et Conclusions de M. le Procureur Général du Roi, qui condamne un libellé qui a pour titre "Lettre d'un Docteur de Sorbonne à un Evêque de Province... à être lacéré et brûlé"...