Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection et condamne Ch. Desfriches, marchand à Rouen, en 100 livres d'amende, pour s'être servi de registres timbrés du timbre du bail précédent
Adresse
Paris, Vve Saugrain et
Date de publication ou de création
1732
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33746473
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai