Factum pour Mre Louis-Antoine-Herard Damas,... comte d'Anlezy, brigadier de cavalerie des armées du roy, et dame Marie-Elisabeth Palatine de Dyo de Montperoux, son épouse, demandeurs, contre Mre…

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Oeuvre

Titre :

Factum pour Mre Louis-Antoine-Herard Damas,... comte d'Anlezy, brigadier de cavalerie des armées du roy, et dame Marie-Elisabeth Palatine de Dyo de Montperoux, son épouse, demandeurs, contre Mre François-Mathurin de Lantillac... vicomte de Sedières, et Mre Louis-Marie de Soudeilles,... marquis de Seudeilles (sic), lieutenant pour le roy dans la province du Limosin, deffendeurs.

Auteur :

Jean-Léonard Secousse

Adresse :

(S. l. n. d.)

Description matérielle :

In-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Opposition formée par les sieur et dame d'Anlezy à l'exécution d'un arrêt du 22 juillet 1700, qui reçoit l'appointement des arbitres / Secousse : peut-être Jean-Léonard Secousse (1659-1711), avocat au Parlement de Paris.

Note de la BnF

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