Articuli pacis, inter serenissimum ac potentissimum principem ac dominum, dominum Carolum, ejus nominis secundum Magnae Brittanniae regem ab una, & celsos ac praepotentes Ordines Generales…

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Oeuvre

Titre :

Articuli pacis, inter serenissimum ac potentissimum principem ac dominum, dominum Carolum, ejus nominis secundum Magnae Brittanniae regem ab una, & celsos ac praepotentes Ordines Generales Foederatarum Belgii Provinciarumab altera parte conclusae

Auteur :

Provinces-Unies, Vereenigde Provintien (République, République)

Adresse :

Hagae-Comitis. Apud Hillebrandum à Wouw. Anno 1667

Éditeur :

Hillebrant Van Wouw

Description matérielle :

Sig. A-E4, F2 ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Traité, en 38 articles avec un article séparé, du traité conclu à Bréda le 31 juillet 1667 avec la médiation de la Suède, suivi des 4 articles du traité de commerce provisoire reprenant en français en son article 3 les articles 26 à 42 du traité de Paris entre la France et les Pays-Bas du 27 avril 1662. Contient aussi des formulaires, les pouvoirs et les ratifications, en français pour les Pays-Bas et en latin pour l'Angleterre.

Note de la BnF

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