En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Chambre des Députés. Opinion de M. Flaugergues,... sur le projet de loi relatif à la taxe sur le tabac. Imprimée par ordre... Séance du 29 novembre 1814