Arrêté du directoire exécutif, concernant la nouvelle fixation des loyers de maisons, et de l'échéance des baux des biens de campagne. - Jours d'audience des administrations et tribunaux…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrêté du directoire exécutif, concernant la nouvelle fixation des loyers de maisons, et de l'échéance des baux des biens de campagne. - Jours d'audience des administrations et tribunaux. - Jours auxquels seront fixés à l'avenir les foires et marchés, les départs des voitures publiques, coches d'eau et messageries, les spectacles, fêtes publiques et théâtres. - Paiement par décade, des ouvriers de la république. - Punition de tous les ouvriers qui se reposeraient les dimanches ou fêtes. Du 14 germinal an VI. (Signé : P. Merlin, président.)

Auteur :

France (Directoire), Philippe-Antoine Merlin

Adresse :

(Paris), imp. de Marchant

Description matérielle :

In-8°. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.).

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.