Libertà, eguaglianza. Legge addizionale a quelle dei 26., e 28. messifero... Fatto in Roma li 12. termifero anno 6. repubblicano. (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 12…

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Oeuvre

Titre :

Libertà, eguaglianza. Legge addizionale a quelle dei 26., e 28. messifero... Fatto in Roma li 12. termifero anno 6. repubblicano. (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 12. termifero anno 6. (Signé : Panazzi,...)

Auteur :

Rome (Repubblica), Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre Macdonald

Adresse :

Roma, i Lazzarini

Date :

1798

Description matérielle :

[1] f. ; in-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Loi complétant celles des 26 et 28 thermidor sur la contribution de 3% et l'emprunt forcé sur les riches habitations, par l'obligation faite aux propriétaires d'avoir à déclarer leurs biens, en quelque lieu qu'ils soient situés, à la mairie la plus proche de leur domicile, et d'avoir à payer l'emprunt forcé à raison d'un sixième par mois, suivie du décret consulaire d'application, en date du même jour.

Note de la BnF

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