Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, sur la pétition du représentant du peuple Claude-Antoine Vuilley, tendante à faire cesser les doutes qui pourroient résulter, à…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, sur la pétition du représentant du peuple Claude-Antoine Vuilley, tendante à faire cesser les doutes qui pourroient résulter, à raison de son état politique et civil, d'un tableau du département de la Haute-Saône où il est mentionné comme provisoirement rayé de la liste des émigrés. Séance du 16 germinal an VII

Auteur :

Théophile Berlier, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 6 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : germinal an VII.

Note de la BnF

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