En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, suivie de trois projets de résolutions sur la législation relative aux biens des…
Aucun texte commentant cette oeuvre.