En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.-P.-F. Duplantier,... sur l'exécution des jugemens prononçant la contrainte par corps, rendus…
Aucun texte commentant cette oeuvre.