Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur une demande en rapport d'un décret du 28 pluviôse an V, qui a renvoyé devant un…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur une demande en rapport d'un décret du 28 pluviôse an V, qui a renvoyé devant un tribunal civil de département la connaissance d'une contestation relative à une prise maritime et décidée par trois arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Séance du 1er floréal

Auteur :

Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : floréal an V.

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