En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Convention nationale. Projet de décret sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, présenté (le 7 frimaire an II), au nom des comités de législation, d'aliénation, et d'agriculture…
Aucun texte commentant cette oeuvre.