En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Analyse raisonnée du rapport fait au nom du comité de Législation, par M. Franc̜ois de Neufchateau, d'un article additionnel au décret sur les troubles religieux.
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