Rapport sur la nécessité d'étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque & l'Orient…

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Oeuvre

Titre :

Rapport sur la nécessité d'étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque & l'Orient, présenté au nom des Comités d'agriculture, de Commerce et de la Marine. Par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Auteur :

Pierre Roussillou, France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1791

Description matérielle :

2 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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