Réponse à griefs, que fournit en la Cour messire Jean-Baptiste-Bernard de Bricqueville, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, ancien capitaine au Régiment de Limosin, ayant…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.

Oeuvre

Titre :

Réponse à griefs, que fournit en la Cour messire Jean-Baptiste-Bernard de Bricqueville, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, ancien capitaine au Régiment de Limosin, ayant épousé noble dame Marie-Anne Le Bret, veuve & héritière de messire François-Justin Simon, chevalier, seigneur & patron des châtellenies de Montreuil & du Mesnil-Dot, seigneur & patron honoraire de la Chapelle-en-Juger, de Renouville, Hercla & autres lieux, tuteur principal & gardien de la demoiselle de Montreuil, leur fille mineure, intimé en appel, ayant, par acte du 22 avril dernier, repris le procès en l'état qu'il étoit avant son mariage avec ladite dame Le Bret. Contre messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur & patron du Vaast-la-Motte, d'Anneville, Le Cheron, Cosqueville & autres lieux, appellant de sentence rendue au bailliage de Valognes le 14 juillet 1780. A ce qu'il plaise à la Cour mettre l'appellation au néant, ordonner que ce dont est appel sortira son effet, & condamner l'appellant aux dépens.

Auteur :

Nicolas-Charles-Denis Vimont

Adresse :

([Rouen.] De l'imprimerie de la Veuve Machuel, rue S. Lo. [1782])

Éditeur :

Veuve d'Étienne-Vincent Machuel

Date :

1782

Description matérielle :

45 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.