Arrest de la Cour de parlement de Rouen, qui ordonne que, dans le cas où, aux termes de l'art. VIII de l'edit de février 1778, ceux qui ont été reçus maîtres dans les communautés supprimées…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la Cour de parlement de Rouen, qui ordonne que, dans le cas où, aux termes de l'art. VIII de l'edit de février 1778, ceux qui ont été reçus maîtres dans les communautés supprimées voudront être admis dans les nouvelles communautés, ils le seront sans être obligés de prêter nouveau serment, ni assujettis à aucun frais de nouvelle réception. Du 21 mai 1779.

Auteur :

France (Parlement de Rouen)

Adresse :

A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Migon Saint-André-des-Arcs, 1780.

Éditeur :

Pierre-Guillaume Simon

Date :

1780

Description matérielle :

2 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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