Requête présentée au roi par les syndics généraux de l'ordre de Saint-Ruf, demandeurs en rapport des Lettres patentes du 3 juillet 1738. Pour faire voir que les deux chefs des Lettres patentes…

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Oeuvre

Titre :

Requête présentée au roi par les syndics généraux de l'ordre de Saint-Ruf, demandeurs en rapport des Lettres patentes du 3 juillet 1738. Pour faire voir que les deux chefs des Lettres patentes de 1738, obtenues et enregistrées à l'insu de l'ordre, sont absolument contraires : 1 ° aux statuts, règlements et constitutions propres à la congrégation de Saint-Ruf ; 2 ° aux droits incontestables des chanoines réguliers de cette congrégation ; 3 ° aux Lettres patentes des années 1714 et 1730, accordées aux voeux de l'ordre entier. (Signé : Bocquet de Chanterenne, avocat.)

Auteur :

Jean-Joseph Bocquet de Chanterenne

Adresse :

(Paris,), Impr. de P. Prault

Date :

1743

Description matérielle :

In-fol. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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