Deux Arrêts de la cour des aides, des 29 mars et 7 mai 1732 : Le premier qui reçoit le collège des avocats et le fermier des aides opposants à l'arrêt rendu le 17 mars 1732, sur la requête…

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Oeuvre

Titre :

Deux Arrêts de la cour des aides, des 29 mars et 7 mai 1732 : Le premier qui reçoit le collège des avocats et le fermier des aides opposants à l'arrêt rendu le 17 mars 1732, sur la requête présentée à ladite cour, sous le nom de J. Gautier, cabaretier à Nogent-le-Rotrou, par Me Jean Hays, son procureur, dans laquelle ledit Hays a répandu plusieurs injures et calomnies contre l'honneur et la probité dudit fermier, de son avocat de ses agents et commis, a déclaré ledit arrêt de la cour rapporté comme surpris, condamné ledit Hays en 50 livres d'intérêts. Et le second qui a déclaré ledit Hays non recevable dans l'opposition qu'il a formée à l'arrêt ci-dessus, dont elle l'a débouté

Auteur :

France (Chambre des comptes ; Rouen)

Adresse :

Paris, Vve Saugrain et

Date :

1732

Description matérielle :

4°.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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