Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du II. aoust 1719. Et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le vingt-sixiéme aoust 1719. Registrées en la cour des aydes, le [ ] audit an. Qui ordonnent…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.

Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du II. aoust 1719. Et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le vingt-sixiéme aoust 1719. Registrées en la cour des aydes, le [ ] audit an. Qui ordonnent que tous les voituriers, tant par eau que par terre, qui conduiront des vins, eaux-de-vie & autres boissons, seront tenus, si les vins, eaux-de-vie & viennent des pays où les aydes ont cours, d'estre porteurs de billets ou congés de remuage dans la forme portée par la déclaration du 22. juillet 1716. Et pour les vins qui viendront de la France-Bourgogne & pays exempts du droit de gros, ordonnent qu'ils ne pourront estre enlevez, qu'en vertu de lettres de voiture passées pardevant notaires

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du Roy au bureau general des Aydes. MDCCXXI

Éditeur :

Georges Jouvenel

Date :

1721

Description matérielle :

15-[1 bl.] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Aucun texte commentant cette oeuvre.