Au Roy, et a Nosseigneurs les commissaires generaux du Conseil, députez par S. M. pour juger en dernier ressort les contestations concernant les terres de Coulombieres, Briqueville & Bernesq. […

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Oeuvre

Titre :

Au Roy, et a Nosseigneurs les commissaires generaux du Conseil, députez par S. M. pour juger en dernier ressort les contestations concernant les terres de Coulombieres, Briqueville & Bernesq. [Pour Nicolas Carlier, créancier décrétant desdites terres, acquises par le sieur de Réal, contre la demoiselle de Briqueville]

Adresse :

[Paris], imp. de la veuve Charles Guillery

Éditeur :

Veuve de Charles Guillery

Date :

1722

Description matérielle :

19 p. ; in-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : [1722]. / Titre de départ. "Signé, Carlier & Bousquet. ... Fait ce 21 mars 1722. Signé, De Vathan. Cette requeste a esté signifiée à toutes les parties, avec sommation, le 24 du même mois de mars. Il a esté fait une seconde sommation le 25. Et une troisième le 26."

Note de la BnF

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