Arrest de la cour des aydes. Du 23 février 1720. Qui permet à Armand Pillavoine fermier general des aydes & gabelles de France, de faire assigner en la cour les communautez religieuses,…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la cour des aydes. Du 23 février 1720. Qui permet à Armand Pillavoine fermier general des aydes & gabelles de France, de faire assigner en la cour les communautez religieuses, seculieres & regulieres de la province de Picardie, pour affirmer la quantité des bierres par elles brassées & façonnées depuis le premier octobre dernier, & être condamnées à en payer les droits de controlle & de la subvention où elle a cours, leur fait deffenses de brasser & façonner à l'avenir des bierres dans leurs maisons, enclos & convents sans déclaration, à peine de confiscation & de cent livres d'amende...

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des aydes. M. D. CCXX

Éditeur :

Georges Jouvenel

Date :

1720

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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