Factum pour Jean Desbouis, sieur de Sallebrune,... appelant d'une sentence rendue en la sénéchaussée de Bourbonnais à Moulins, le 20 juillet 1703, contre Michel de La Mousse, sieur de Minières... (1705)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour Jean Desbouis, sieur de Sallebrune,... appelant d'une sentence rendue en la sénéchaussée de Bourbonnais à Moulins, le 20 juillet 1703, contre Michel de La Mousse, sieur de Minières... (1705)
Mention de responsabilité: (Signé : Berroyer.)Adresse: (Paris), imp. de J. QuillauDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36726461, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36726461kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1705).
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