Factum servant de salvations de griefs, que met par-devant vous, Nosseigneurs de parlement, François Huet, marchand, demeurant à Courtenay, tuteur des enfants mineurs de défunt Me Charles de Dauve, avocat en la cour et procureur fiscal au bailliage de Courtenay,... contre François Tarin, aussi marchand de Courtenay, et Perrette Blenon, sa femme... Succession de Renée Moreau (1703)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum servant de salvations de griefs, que met par-devant vous, Nosseigneurs de parlement, François Huet, marchand, demeurant à Courtenay, tuteur des enfants mineurs de défunt Me Charles de Dauve, avocat en la cour et procureur fiscal au bailliage de Courtenay,... contre François Tarin, aussi marchand de Courtenay, et Perrette Blenon, sa femme... Succession de Renée Moreau (1703)
Mention de responsabilité: [Signé : Berroyer].Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36743239, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36743239jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1703.
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