Declaration du Roy, pour l'execution de plusieurs articles des traitez de paix conclus à Riswik, qui regardent l'interest particulier des sujets du Roy. Donnée à Versailles le 23. juin 1698. Registrée en Parlement le 2. juillet 1698. (1698)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, pour l'execution de plusieurs articles des traitez de paix conclus à Riswik, qui regardent l'interest particulier des sujets du Roy. Donnée à Versailles le 23. juin 1698. Registrée en Parlement le 2. juillet 1698. (1698)
Adresse: A Paris, chez François Muguet. MDCXCVIIIDescription matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947849, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947849pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué d'extraits, concernant les personnes et les biens, des traités signés par la France à Ryswick en 1697 : articles 15, 18 à 22 et 30 du traité avec l'Espagne, articles 5 et 6 du traité avec l'Angleterre, articles 5 et 6 du traité de paix et 15 et 28 de celui de commerce avec les Pays-Bas, tous du 20 septembre, et articles 36, 41, 46 et 52 du traité avec l'Autriche et l'Empire du 30 octobre. Suivi de l'enregistrement par le parlement de Paris.
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