Factum servant de griefs hors le procès, que mettent par-devant vous, Nosseigneurs de parlement, dame Marguerite Pellier, veuve Jacques Hamelin,... sieur de Richebourg,... ladite dame Pellier héritière mobiliaire de défunt Jacques Hamelin, fils dudit défunt sieur de Richebourg et d'elle,... et Maurille, François et Marthe Hamelin, frères et soeurs, majeurs usant et jouissant de leurs droits, héritiers des propres dudit défunt Jacques Hamelin, leur cousin germain,... contre Me Jean Rousseau, sieur de la Guérinière...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum servant de griefs hors le procès, que mettent par-devant vous, Nosseigneurs de parlement, dame Marguerite Pellier, veuve Jacques Hamelin,... sieur de Richebourg,... ladite dame Pellier héritière mobiliaire de défunt Jacques Hamelin, fils dudit défunt sieur de Richebourg et d'elle,... et Maurille, François et Marthe Hamelin, frères et soeurs, majeurs usant et jouissant de leurs droits, héritiers des propres dudit défunt Jacques Hamelin, leur cousin germain,... contre Me Jean Rousseau, sieur de la Guérinière...
Mention de responsabilité: (Signé : Berroyer.)Adresse: (Paris), imp. de veuve C. MazuelDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36755008, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36755008dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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