Arrest de la cour de Parlement portant defenses de faire venir ny debiter d'autres eaux-de-vie que celles faites de vin, à peine de confiscation, & de mil livres d'amende. Du 13. mars 1699 (1699)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de Parlement portant defenses de faire venir ny debiter d'autres eaux-de-vie que celles faites de vin, à peine de confiscation, & de mil livres d'amende. Du 13. mars 1699 (1699) Variante du titre: Arrêt de la cour de Parlement portant défense de faire venir ni débiter d'autres eaux-de-vie que celles faites de vin, à peine de confiscation, et de mille livres d'amendeAdresse: A Paris, chez Jean Baptiste Coignard, imprimeur ordinaire du Roy, rue Saint Jacques, à la Bible d'or. M. DC. LXXXXIXDescription matérielle: 5-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47246914, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472469147Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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