Traites de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Ryswick le 21. [i.e. 20] septembre 1697 (1697)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traites de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Ryswick le 21. [i.e. 20] septembre 1697 (1697) Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard. M.DC.XCVIIDescription matérielle: 52 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947836, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947836bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué de deux traités : le traité de paix en 22 articles, conclu avec la médiation de la Suède, avec la ratification de Louis XIV, les pouvoirs des deux puissances et un article séparé pour le délai accordé à l'Empereur ; le traité de commerce en 45 articles et 2 formulaires, avec la ratification de Louis XIV et un article séparé pour l'imposition de cinquante sols. Aux p. 47 à 54 : "Article separé accordé a la Hollande. A Ryswick le 9. octobre 1697", suivi de trois ratifications des Pays-Bas".
Mentions dans d'autres contenus
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